CAMPAGNE CNDS 2018
Les comités départementaux sportifs 64 ont été invités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale 64 le mercredi 21 et le jeudi 22 mars pour découvrir les orientations du Centre National de Développement du Sport (CNDS) 2018. La campagne du CNDS démarre en effet le 21 mars 2018 en Nouvelle-Aquitaine. Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le vendredi 27 avril inclus (le lundi 16 avril 2018 n’est plus la date limite, un délai a été accordé).
La campagne du CNDS 2018
La part territoriale du CNDS pour la Nouvelle-Aquitaine en 2018 s’élève à 9 174 175 euros, soit une baisse de -22,28% par rapport à l’enveloppe du CNDS 2017.
Quatre priorités fortes et exclusives (et les actions de formation s’y rapportant) sont fixées :
- Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
– Développer l’emploi sportif
– Accompagner l’apprentissage - Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
- Promouvoir le Sport Santé sous toutes ses formes
- Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.
Par ailleurs, le dispositif “J’apprends à nager” est reconduit en 2018.
Au regard de la baisse de la part territoriale et du recentrage des priorités, le CNDS 2018 ne finance plus la formation (excepté celle liée aux objectifs prioritaires), l’accès au sport de haut niveau et l’accompagnement local des grands évènements sportifs internationaux.
Ce qui change
Le CNDS 2018 passe d’une logique de demande de subvention à une logique d’appel à projets sur des priorités fortes. Ainsi, on compte 5 appels à projets en région Nouvelle-Aquitaine :
1- Soutien à la professionnalisation
2- Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive et/ou développement de la pratique encadrée
3- Promotion des valeurs du sport et lutte contre les discriminations, incivilités et violences dans le sport
4- “J’apprends à nager” prioritairement pour des enfants résidant dans les zones carencées QPV et ZRR
5- Promotion du Sport Santé Bien-être
> Les ligues et comités régionaux peuvent présenter dans leur dossier de demande de subvention un maximum de 8 fiches action (hors emploi et apprentissage)
> Les comités départementaux peuvent présenter dans leur dossier de demande de subvention un maximum de 5 fiches action (hors emploi et apprentissage)
> Les clubs ou section de clubs omnisport un maximum de 3 fiches action (hors emploi et apprentissage)
> Les comités départementaux peuvent présenter dans leur dossier de demande de subvention un maximum de 5 fiches action (hors emploi et apprentissage)
> Les clubs ou section de clubs omnisport un maximum de 3 fiches action (hors emploi et apprentissage)
Le compte association pour déposer la demande
Toutes les demandes de subvention au titre de la part territoriale du CNDS seront dématérialisées. Pour cette campagne 2018, les associations déposeront leur dossier de demande de subvention, via le « Compte Asso », outil interministériel développé par la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA).
Ce nouvel outil permet également de prendre connaissance des informations relatives à l’association, qui ont déjà été transmises à l’administration. Des documents de l’association sont ainsi stockés dans le compte asso et accessibles par les membres le gérant.
Afin d’accompagner les associations sportives dans l’utilisation du Compte Asso, trois formations ont été programmées par le CDOS 64 :
– jeudi 15 mars à Oloron-Sainte-Marie
– lundi 26 mars à Bayonne
– mardi 27 mars à Pau
Formations "COMPTE ASSO"
INFORMATIONS UTILES
Le code de la subvention
Pour les associations des Pyrénées-Atlantiques, le code de subvention est le 170
Il vous sera utile pour trouver rapidement la subvention CNDS 2018 sur le Compte Asso.
Les territoires carencés des Pyrénées-Atlantiques
Selon le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notre département compte 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) :
– Bayonne : Maubec – Citadelle
– Bayonne : Hauts de Sainte Croix
– Pau : Saragosse
– Pau : Ousse des Bois
L’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, recense un quartier des Pyrénées-Atlantiques :
– Pau : Saragosse (QP064003)
L’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) liste les communes classées en ZRR dans les Pyrénées-Atlantiques (le nom de la commune est suivi de son code INSEE).
Abitain (64004)
Andrein (64022)
Angous (64025)
Araujuzon (64032)
Araux (64033)
Arudy (64062)
Aste-Béon (64069)
Athos-Aspis (64071)
Audaux (64075)
Auterrive (64082)
Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64083)
Barraute-Camu (64096)
Bastanès (64099)
Bentayou-Sérée (64111)
Béost (64110)
Bérenx (64112)
Bescat (64116)
Bielle (64127)
Bilhères (64128)
Bugnein (64149)
Burgaronne (64151)
Buzy (64157)
Carresse-Cassaber (64168)
Castagnède (64170)
Casteide-Doat (64173)
Castéra-Loubix (64174)
Castet (64175)
Castetbon (64176)
Castetnau-Camblong (64178)
Charre (64186)
Dognen (64201)
Eaux-Bonnes (64204)
Escos (64205)
Espiute (64215)
Gère-Bélesten (64240)
Gestas (64242)
Guinarthe-Parenties (64251)
Gurs (64253)
Izeste (64280)
Jasses (64281)
L’Hôpital-d’Orion (64263)
Laàs (64287)
Labastide-Villefranche (64291)
Labatut (64293)
Lahontan (64305)
Lamayou (64309)
Laruns (64320)
Lay-Lamidou (64326)
Léren (64334)
Louvie-Juzon (64353)
Louvie-Soubiron (64354)
Lys (64363)
Maure (64372)
Méritein (64381)
Monségur (64395)
Montaner (64398)
Montfort (64403)
Nabas (64412)
Narp (64414)
Navarrenx (64416)
Ogenne-Camptort (64420)
Oraàs (64423)
Orion (64427)
Orriule (64428)
Ossenx (64434)
Ponson-Debat-Pouts (64451)
Pontiacq-Viellepinte (64454)
Préchacq-Navarrenx (64459)
Rébénacq (64463)
Rivehaute (64466)
Saint-Dos (64474)
Saint-Gladie-Arrive-Munein (64480)
Saint-Pé-de-Léren (64494)
Sainte-Colome (64473)
Salies-de-Béarn (64499)
Sauveterre-de-Béarn (64513)
Sedze-Maubecq (64515)
Sévignacq-Meyracq (64522)
Sus (64529)
Susmiou (64530)
Tabaille-Usquain (64531)
Viellenave-de-Navarrenx (64555).
La circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin 2016, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3ecomité interministériel aux ruralités.
A ce jour, 5 communautés de communes sont concernées dans les Pyrénées-Atlantiques :
- Communauté de Communes Pays de Nay
- Communauté de Communes du Pays d’Oloron et des vallées du Haut Béarn
- Communauté de Communes du Nord est Béarn (fusion CC de Morlaàs, CC Ousse-Gabas , CC du Canton de Lembeye en Vic-Bilh)
- Communauté de Communes Luys en Béarn
- Communauté de Commune Béarn des Gaves (fusion des CC Sauveterre de Béarn , CC du canton Navarrenx , Salies de Béarn)
Les documents utiles
DDCS 64
Référentes CNDS
Céline EYGUN
05.47.41.33.47
celine.eygun@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Chrystelle HAISSAGUERRE
05.47.41.33.49
chrystelle.haissaguerre@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
