Tout savoir sur le dispositif Pass’Sport
La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien être des enfants. C’est pourquoi l’État met en place une nouvelle allocation de rentrée sportive dénommée PASS’SPORT.
Le but de cette aide est de financer à hauteur de 50 euros tout ou une partie de l’inscription d’un enfant entre 6 et 18 ans dans une association sportive.
Ce dispositif est mis en place du 1er septembre 2021 au 28 février 2022.
A QUI S’ADRESSE CETTE AIDE ?
Le Pass’Sport concerne les enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :
– l’allocation de rentrée scolaire ;
– l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
– l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 30 ans).
5.4 millions d’enfants seront éligibles au Pass’sport.
COMMENT CELA FONCTIONNE ?
- Les familles éligibles ont reçu un courrier au mois d’août les informant qu’elles bénéficient du Pass’sport.
- Elles doivent se présenter avec ce courrier au club sportif de leur choix au plus tard le 31 octobre 2021, afin de bénéficier d’une déduction de 50 euros du coût de leur adhésion et/ou de leur licence.
- Sur présentation du courrier, le club vérifie auprès de la famille que le pass’sport n’a pas déjà été utilisé dans un autre club. En effet, l’aide est accordée une fois par enfant. S’il n’a pas encore servi, le club effectue une réduction immédiate de 50 euros.
- Après avoir effectué la déduction,
> si le courrier ne concerne qu’un enfant, le club conserve l’original
> si plusieurs enfants sont concernés par l’aide : sur l’original, il raye le prénom de l’enfant puis tamponne le courrier. Il conserve une copie à fournir en cas de contrôle.
Toutes les associations partenaires doivent être volontaires et proposer une découverte gratuite de leur activité avant de confirmer la prise de licence.
Les associations sportives partenaires du dispositif Pass’Sport sont identifiées sur une carte interactive disponible sur le site https://monclubpresdechezmoi.com
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COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT POUR MON CLUB ?
Dès le 1er septembre 2021, je peux initier ma demande de remboursement en déclarant au fil de l’eau les jeunes éligibles accueillis.
La déclaration des jeunes se fait sur « Le compte Asso », au cours de deux vagues :
• 1ère période du 1er septembre à mi-octobre : vous pouvez déclarer les jeunes accueillis du 1er juillet à mi-octobre
• 2ème temps de mi-octobre au 30 novembre : vous pourrez déclarer les jeunes accueillis de mi-octobre au 30 novembre et éventuellement ceux accueillis lors de la 1ère vague que vous auriez oublié de déclarer avant.
Ces deux vagues permettent d’assurer un premier versement rapide des Pass’Sport aux associations.
Attention : à la mi-octobre et pendant quelques jours, le compte Asso sera inaccessible pour permettre d’organiser les premiers remboursements aux associations.
Les étapes à suivre
1- Je n’ai pas encore d’espace sur « Le compte Asso », je suis bien éligible et je souhaite que ma structure puisse se faire rembourser les Pass’Sport.
Je me reporte au guide “Pass’sport je créé mon compte asso” pour créer mon compte pour ensuite procéder à ma demande de remboursement des Pass’Sport.
2- J’ai déjà un compte sur « Le compte Asso »
Je me connecte sur mon compte https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login et je clique sur l’icône “Demander une subvention”.
Code subvention : 2783
“Remboursement Pass’Sport région Nouvelle Aquitaine”
Il vous est conseillé de bien prendre le temps de suivre chaque étape de la notice ci-contre. En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Comité Olympique 64 ou votre fédération.
Notice pour créer un compte asso
NOTICE POUR LES clubs
Pour rejoindre Le Compte Asso
Pour tout renseignement
DRAJES Nouvelle-Aquitaine – Référent Pyrénées-Atlantiques
Philippe Billaud
E-mail : philippe.billaud@jscs.gouv.fr
Tel : 05 56 69 38 06
